Termites en Nouvelle-Aquitaine : obligations et conseils pour vendre

Thomas C.

Publié par Thomas C. le

Fondateur de Nouvelle-Aquitaine Immo, spécialiste de l'immobilier ancien

Gironde, Charente-Maritime, Landes : la Nouvelle-Aquitaine est la région la plus touchée par les termites. Diagnostic obligatoire, validité, déclaration et conseils pour vendre.

Termites en Nouvelle-Aquitaine

L'essentiel

6 moisValidité de l'état termitesCode de la construction
1 moisPour déclarer des termites en mairieCode de la construction
Arrêtépréfectoral délimitant les zonesRéglementation
VenteDiagnostic obligatoire en zone délimitéeRéglementation

Les termites, un risque bien réel en Nouvelle-Aquitaine

La Nouvelle-Aquitaine est la région française la plus touchée par les termites souterrains. La Gironde, la Charente-Maritime, les Landes, la Charente ou le Lot-et-Garonne comptent de nombreuses communes infestées. À Bordeaux, comme dans beaucoup de villes de la région, le risque est connu de longue date.

Les termites souterrains vivent dans le sol et remontent dans les bâtiments par les fondations, les murs et les cloisons pour se nourrir de cellulose : charpentes, planchers, huisseries, mais aussi papier, carton ou plaques de plâtre. Leur action est invisible pendant longtemps, car ils creusent l'intérieur du bois en laissant intacte sa surface. Quand les dégâts deviennent visibles, ils peuvent déjà être importants.

Voir les biens à vendre en Nouvelle-Aquitaine

Un diagnostic obligatoire dans les zones délimitées

Dans les communes ou parties de communes délimitées par un arrêté préfectoral, le vendeur d'un bien bâti doit fournir un état relatif à la présence de termites. Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui inspecte les parties visibles et accessibles du bâtiment. Il fait partie du dossier de diagnostic technique annexé à la promesse puis à l'acte de vente.

L'état termites n'est valable que six mois. En pratique, il faut donc souvent le faire réaliser au moment de la mise en vente, puis le renouveler si la vente traîne. Son coût, modeste au regard de l'enjeu, varie selon la surface et le diagnostiqueur, et il est souvent intégré dans un forfait avec les autres diagnostics.

Sans ce diagnostic, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés pour ce qui concerne les termites. Autrement dit, si l'acheteur découvre une infestation après la vente, il pourra se retourner contre lui, même si l'acte contient une clause excluant cette garantie.

Comment savoir si votre commune est concernée ?

En Nouvelle-Aquitaine, certains départements sont couverts sur la totalité ou la quasi-totalité de leur territoire par un arrêté préfectoral, comme la Gironde. D'autres ont délimité des zones plus restreintes. La carte évolue : de nouvelles communes sont régulièrement ajoutées.

La liste des zones est fixée par arrêté préfectoral, consultable en préfecture, en mairie ou auprès de la direction départementale des territoires. Le notaire et le diagnostiqueur la connaissent aussi. Dans le doute, mieux vaut faire réaliser le diagnostic : il rassure l'acheteur et protège le vendeur.

Que faire si des termites sont découverts ?

L'occupant d'un immeuble dans lequel des termites sont repérés doit en faire la déclaration en mairie dans le mois qui suit la découverte. Le maire peut ensuite imposer une recherche et des travaux de traitement. Le traitement repose généralement sur une barrière chimique dans le sol et les murs, ou sur des pièges à appâts installés autour du bâtiment, complétés par le remplacement des bois trop atteints.

Un état termites positif n'empêche pas de vendre. Il oblige en revanche à jouer la transparence : l'acheteur doit connaître l'étendue des dégâts et les traitements réalisés. Fournir les factures d'un traitement récent, avec sa garantie, est un argument précieux dans la négociation.

Où trouver l'information ?

Le site public Géorisques permet de consulter, adresse par adresse, les risques auxquels un bien est exposé, et de générer un état des risques pré-rempli. La mairie, qui détient le plan local d'urbanisme et les éventuels plans de prévention, et la préfecture, qui publie les arrêtés, complètent l'information. Le notaire, enfin, vérifie l'ensemble des documents avant la signature et peut répondre aux questions du vendeur comme de l'acheteur.

Les autres diagnostics à prévoir

Ce point s'ajoute aux autres éléments du dossier de diagnostic technique, à fournir à l'acheteur. Selon le bien, il comprend le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques, le constat plomb pour les logements construits avant 1949, le repérage amiante si le permis de construire est antérieur à juillet 1997, les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans, le contrôle de l'assainissement non collectif et, dans les zones concernées, l'état termites. Pour les maisons classées E, F ou G, l'audit énergétique est également obligatoire.

Faire réaliser l'ensemble des diagnostics en une seule fois, dès la décision de vendre, permet de gagner du temps et souvent d'obtenir un tarif global. Un dossier complet dès la première visite rassure l'acheteur et sa banque, et évite de retarder la signature du compromis.

Les conseils pour vendre sereinement

Anticipez. Commandez l'état termites en même temps que les autres diagnostics, dès la décision de vendre, et vérifiez sa date avant la signature du compromis.

Conservez les preuves. Factures de traitement, contrats de surveillance, attestations de l'entreprise : ces documents rassurent l'acheteur et sa banque.

Soyez transparent dans l'annonce. Mentionner un traitement préventif récent est un atout, pas un défaut. Pour comparer avec les biens en vente, consultez les annonces en Gironde, annonces en Charente-Maritime ou les annonces en Charente. Et lorsque votre dossier est prêt, déposez gratuitement votre annonce entre particuliers.

À lire aussi : Prix de l'immobilier en Nouvelle-Aquitaine fin 2026 : le point ville par ville.

Questions fréquentes

L'état termites est-il obligatoire partout ?

Non, uniquement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Mais il reste conseillé dans les secteurs voisins.

Combien de temps l'état termites est-il valable ?

Six mois. Il doit être en cours de validité à la signature de la promesse et de l'acte.

Peut-on vendre une maison avec des termites ?

Oui, à condition d'en informer l'acheteur. Un traitement récent et documenté facilite la vente.

À lire aussi